Politique de confidentialité
1. Le site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site paolapinata.fr sont informés de l’identité des parties intervenant dans sa mise en œuvre et leur suivi;
Propriétaire du site : Paola Bonilla – 807 561 550 RM 38 – 100 Impasse Chalvin de Blagneux – 38160 Chevrières
Créatrice du site Internet : Chouette Marketing
Responsable publication : Paola Bonilla
Webmaster : Chouette Marketing – contact@chouettemarketing.fr
Hébergeur : O2 Switch – 510 909 807 00032 – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
2. CGU (conditions générales d’utilisation)
L’utilisation du site paolapinata.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment de ce fait, les utilisateurs du site paolapinata.fr sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site paolapinata.fr est accessible à tout moment. Toutefois, Paola Bonilla peut déterminer des interruptions dues à la maintenance technique. Le site paolapinata.fr étant régulièrement mis à jour par Paola Bonilla, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles restent imposées aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer de façon régulière pour en prendre connaissance.
3. Services
L’objet du site paolapinata.fr est de vous tenir informés des activités liées à sa société à l’aide d’informations claires et précises. Paola Bonilla n’est toutefois pas responsable des possibles inexactitudes, omissions, défauts liés à la mise à jour. Les informations transmises par Paola Bonilla via son site internet paolapinata.fr sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou d’évoluer.
4. Limitation de responsabilité
Le webmaster et Paola Bonilla ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le webmaster et Paola Bonilla ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster et Paola Bonilla se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster et Paola Bonilla se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site jadehypnosemedium.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site paolapinata.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Paola Bonilla ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jadehypnosemedium.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site paolapinata.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site paolapinata.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pao la piñata et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site paolapinata.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Comment protégeons nous vos données
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12. Durée conservation des données
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